Septembre 2012

Retour sur la journée de rencontre des Pôles Territoriaux de Coopération Economique (PTCE)


Une des 60 propositions du Labo ESS, qui a été relayée dans le cadre des Etats Généraux de l’ESS, est de travailler à la qualification et la valorisation des démarches de constitution de Pôles Territoriaux de Coopération Economique (PTCE) et d’initier une démarche nationale pour une meilleure prise en compte de la richesse et des spécificités des dynamiques territoriales de coopération et de mutualisation économiques initiées par l’ESS.

Le soutien aux pôles territoriaux de coopération économique répond à plusieurs enjeux majeurs :

  • Favoriser l’innovation socio-économique pour apporter des réponses aux difficultés engendrées par la crise
    La montée du chômage et la précarisation du travail, l’accroissement des inégalités d’accès aux services d’intérêt général, les difficultés rencontrées par de nombreuses pmi-pme sur les territoires, la dégradation accélérée de l’environnement appellent à inventer de nouvelles solidarités sur les territoires qui passent par des réponses entrepreneuriale et citoyenne à des besoins sociétaux grandissants.
  • Contribuer activement à la reconversion écologique et sociale du tissu économique local
    La reconversion écologique et sociale du tissu économique local à laquelle invitent de nombreux scénarios de sortie de crise, nécessite un travail important de recherche- développement et d’innovations. Mettre en place des processus de production de biens et services plus économes en énergie et matériaux, accompagner l’émergence de nouveaux métiers et emplois verts, sensibiliser et inciter les populations à changer leurs habitudes de consommation, relocaliser les activités économiques sont autant d’impératifs ouvrant à un développement à la fois plus sobre matériellement et plus riche en emplois.
  • Renforcer le tissu économique local par la coopération et la mutualisation Aussi innovantes soient-elles, de nombreuses entreprises doivent relever simultanément
    Plusieurs défis :
    Atteindre une taille critique pour répondre à une demande croissante de consommation responsable et investir dans l’innovation socio-économique ;
    Créer, pérenniser ou reprendre des activités tout en sauvegardant des emplois dans un contexte de crise ;
    Anticiper la rationalisation des finances publiques et s’organiser face à la mise en concurrence croissante des services d’intérêt général. Pour y répondre, de nombreux acteurs s’engagent dans des stratégies de coopération et de mutualisation sur les territoires.

Une dynamique nationale animée par cinq partenaires :

Dans ce sens, un appel à projet a été lancé afin d’identifier les initiatives et de co-construire avec elle un référentiel. Plus de 130 expérimentations réparties sur le territoire français ont répondu. Approches filières (culture, éco-construction, alimentation, mobilité,...) lieux mutualisés, projets structurants pour le territoire, … les entrées sont variées et témoignent de la vitalité et de la capacité d’innovation territoriale de l’ESS. Vingt pôles ont été retenus. Pour en savoir plus : http://www.lelabo-ess.org/?-Les-poles-temoins-

Suite à l’intérêt manifeste des initiatives et des territoires, une journée de rencontre et d’échanges entre pôles et projets a été co-organisée par le Labo ESS, le CN-CRES, Le MES, le Coorace , le RTES le lundi 25 juin 2012 à Paris, au siège de la MACIF.

L’Apeas, en tant que membre du MES, a participé à cette journée dans le but de relayer l’information en Paca et d’accompagner les initiatives de coopération économique qui souhaiteraient solliciter la reconnaissance de PTCE.

Une première définition capitalisée par le Labo ESS :

« Un pôle territorial de coopération économique (PTCE) est un regroupement, sur un territoire donné, d’initiatives, d’entreprises et de réseaux de l’économie sociale et solidaire associé à des PME socialement responsables, des collectivités locales, des centres de recherche et organismes de formation, qui met en œuvre une stratégie commune et continue de coopération et de mutualisation au service de projets économiques innovants de développement local durable. »

Il s’agit donc bien :

  • D’un pôle, au sens d’une concentration visible d’acteurs, d’entreprises et d’institutions suscitant une densité d’échanges et une synergie de compétences suffisamment significative (taille critique) pour polariser et structurer géographiquement une filière d’activité et/ou des innovations socio-économiques.
  • Territorial, au sens où l’espace géographique de coopération entre les différentes parties prenantes du pôle induit un ancrage local des activités, compétences et ressources générées.
  • de Coopération, au sens d’un engagement volontaire et réciproque entre parties prenantes qui, au-delà d’un simple lien contractuel et d’une onvergence d’intérêts, favorise des comportements de coopération, de mutualisation et d’entraide. Cette coopération est aussi territoriale au sens où les finalités et les impacts des activités du pôle sont principalement réalisés par et pour les acteurs et les populations d’un territoire.
  • Economiques, au sens où les pôles génèrent, selon les combinaisons diverses, de la création d’activités et d’emplois, de la production et la distribution de biens et de services, de l’acquisition de savoirs-faire et de compétences professionnelles, de l’apport et des garanties de financements, de la valorisation et de la mutualisation de ressources locales...

Les critères incontournables de caractérisation d’un PTCE :

  • une mixité d’entreprises et une réelle dimension économique
  • la taille (5 à 10 organisations)
  • une réelle stratégie du projet
  • une coopération intégrée entre les parties prenantes
  • utilité sociale reconnue d’une majorité des activités du PTCE
  • dimension temporelle longue de l’engagement
  • contractualisation économique
  • implication publique

Les critères à tester lors de la phase d’expérimentation :

  • une localisation concrète visible du Pôle
  • une dimension d’expérimentation, de recherche-développement
  • une évaluation partagée du processus et des résultats
  • principe d’équivalence : statuts et gouvernance démocratique du Pôle
  • appartenance active à l’ESS et à ses politiques
  • une dimension emplois significative

Ne peuvent être considérés a priori comme PTCE :

  • Une dynamique multi-partie prenantes autour de la création d’une entreprise ou d’un projet ponctuel. Pour cela, de nombreux programmes de soutien à la création, au développement et au financement d’activités existent déjà ;
  • Un réseau politique d’animation, sensibilisation et représentation de l’ESS.
  • Une agence de développement ou une CCI ;
  • Une réseau d’accompagnement à la création d’activité.
  • Un observatoire ou centre ressources

Un deuxième appel à projets pourrait être lancé en 2014, Plus de renseignements :

Cet article a été rédigé grâce à :
la participation à la journée de rencontre :http://www.rtes.fr/Inscriptions-ouvertes-pour-la-1ere
aux écrits en ligne sur le site du RTES : http://www.rtes.fr/PTCE et du Labo ESS : http://www.lelabo-ess.org/?-Les-Poles-territoriaux-de,36- et plus particulièrement des travaux de Michel Adam sur le référentiel des PTCE (voir en pièce jointe)

Mis à jour : vendredi 28 septembre 2012
La dynamo

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