Par Jean-Louis Laville

Replacer la loi dans une perspective historique et internationale

Jean-Louis Laville est professeur du Cnam, chercheur au Lise (CNRS-Cnam) et vient de publier une nouvelle version de l’ouvrage « L’économie solidaire. Une perspective internationale » chez Fayard-Pluriel

En quoi la loi ESS constitue-t-elle une avancée ?

La loi correspond incontestablement à une avancée et pour en comprendre la portée il convient de replacer celle-ci dans une perspective historique et internationale.

A partir des années 1970, dans plusieurs continents une vague d’initiatives est venue renouveler la tradition de l’économie sociale. Ainsi comme l’a écrit Paul Singer, secrétaire d’Etat à l’économie solidaire du gouvernement brésilien, des expériences ont montré qu’il ne suffisait pas d’avoir un statut coopératif puisque de nombreuses coopératives étaient devenues des entreprises de l’agrobusiness participant de l’idéologie productiviste. Au fonctionnement collectif devait s’ajouter le souci du contenu de la production comme dans les coopératives populaires brésiliennes qui se sont mises au service des productions de l’agriculture biologique. Pour résumer en reprenant les termes d’Alain Lipietz, à la question « comment on organise la production » portée depuis longtemps par l’économie sociale est venue s’ajouter une question sur ce type de production portée par le mouvement émergent de l’économie solidaire.

Deux autres dimensions ont été mises en évidence par les initiatives qui, au niveau international, se sont regroupées sous l’appellation d’économie solidaire.

  • Sur le plan politique, elles ne se sont pas situées uniquement comme des entreprises privées mais elles ont revendiqué une contribution à la citoyenneté économique. En cela elles sont porteuses d’une dimension publique, c’est-à-dire de la reconnaissance de problèmes publics. Le principe « une personne = une voix », caractéristique de l’économie sociale, ne peut garantir à lui seul un fonctionnement démocratique, il est nécessaire mais non suffisant, il convient de le compléter par des formes de démocratie participative facilitant l’expression des membres au sein des structures. Il importe également de prolonger cette expression interne par une pression exercée à l’égard des pouvoirs publics afin de faire avancer la co construction des politiques publiques pour reprendre l’expression latino-américaine.
  • Sur le plan économique, la perspective de l’économie solidaire s’est aussi démarquée de l’économie sociale. En effet, l’économie sociale visait à se crédibiliser par la réussite de ses entreprises sur le marché. Ce faisant elle a subi une banalisation puisqu’elle a entériné ce que Karl Polanyi appelle le « sophisme économiste » c’est-à-dire la confusion entre économie et marché. Par rapport à celle-ci l’économie solidaire propose une autre approche de l’équilibre économique dans laquelle la réalisation de projets passe par la recherche d’un équilibre entre plusieurs principes économiques : marché mais aussi redistribution et réciprocité.

Cette dynamique d’économie solidaire a généré des débats. Dans les années 1990 et 2000 on est entré dans une seconde phase, celle de nouvelles politiques publiques en faveur de l’économie sociale et solidaire. En dépit des différences, économie sociale et économie solidaire ont convergé pour mieux peser dans un rapport de force qui leur était globalement défavorable et en s’appuyant sur la notion d’économie plurielle, l’économie sociale insistant plus sur la pluralité des formes d’entreprise, l’économie solidaire comme indiqué ci-dessus, sur la pluralité des principes économiques. Ce rapprochement stratégique n’est toutefois pas dénué d’ambiguïtés. Pour certains l’économie sociale et solidaire est seulement l’adjonction de quelques initiatives solidaires à la marge d’une économie sociale pour l’essentiel inchangée. Pour d’autres, l’économie sociale et solidaire présente l’opportunité d’une reconfiguration d’ensemble privilégiant la contribution à un nouveau modèle de rapports entre économie et société soucieux d’une sortie de crise qui soit aussi une avancée de la démocratie.

Dans tous les pays, et ils sont aujourd’hui nombreux, où est envisagée soit une loi sur l’ESS soit de Nouvelles politiques publiques, ces ambiguïtés se ressentent. Néanmoins dans tous les cas le fait qu’il y ait une prise en compte au sein de l‘action publique de l’économie sociale et solidaire est symboliquement très important. Pour ce qui est de la France, cette prise en compte s’est d’abord manifestée par l’apparition de politiques locales et régionales. Il est particulièrement intéressant de constater qu’un espace de réflexion comme le Réseau des territoires pour l’économie solidaire s’est constitué pour mutualiser les réflexions entre les élus, comme cela a d’ailleurs été le cas dans d’autres pays tels le Brésil. C’était l’optique défendue dans l’ouvrage « Action publique et économie solidaire »( Eres, www.eres.fr), la pertinence des politiques publiques sera d‘autant plus grande qu’elle pourra bénéficier de réflexions transversales émanant des responsables publics mais aussi croisées avec celles d’acteurs de la société civile et de chercheurs. Les avancées sur le plan local et régional ont en outre facilité l’identification de la question au niveau national, d’abord avec l’éphémère secrétariat d’Etat à l’économie solidaire du gouvernement Jospin, ensuite avec le ministère délégué à l’économie sociale et solidaire qui a élaboré le projet de loi.

L’adoption de la loi est donc la réponse à une demande qui s’est exprimée avec de plus en plus de force dans les dernières décennies mais son caractère positif doit être accompagné d’une capacité de considérer celle-ci comme une étape et donc de pointer un certain nombre d’éléments sur lesquels le cheminement est à poursuivre.

Par exemple, la définition qui est proposée dans le titre I aborde l’économie sociale et solidaire comme un ensemble d’entreprises et donc reste tributaire d’une histoire qui a été marquée par la place accordée aux formes particulières d’entreprises, pour autant un certain nombre de démarches citoyennes peuvent-elles être abordées comme des entreprises ?

Les circuits courts comme les AMAP qui reposent sur la mise en relation des producteurs et des consommateurs sans intermédiaires se retrouvent-ils dans une définition centrée sur les entreprises ? Plus largement l’économie sociale et solidaire reste fortement influencée par la vision selon laquelle son centre de gravité se situe dans les coopératives. En témoigne la cristallisation des débats sur la question de la reprise des entreprises par leurs salariés dans lequel le MEDEF a montré combien il avait une représentation étroite de la propriété de l’entreprise puisque la communication d’informations aux salariés lui paraissait menacer la confidentialité des informations économiques. Les discussions ont donc souligné combien les coopératives pouvaient encore représenter une menace vis-à-vis de cette représentation passéiste de l’entreprise. Cependant la focalisation sur cette question ne doit pas faire oublier qu’aujourd’hui 80% de l’emploi dans l’économie sociale et solidaire se situe dans les associations. L’importance de ces dernières au sein de l’économie sociale et solidaire nécessite un approfondissement de leur rôle. On peut mentionner à cet égard des réflexions récentes qui vont dans ce sens par exemple l’ouvrage « Transformer l’action sociale avec les associations » (R. Janvier, J. Lavoué, M. Jézéquel, Paris, Desclée de Brouwer, 2013).

Mis à jour : jeudi 9 janvier 2014
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