Qu’est-ce que le Conseil Supérieur de l’ESS ?


C’est en 2006 que le Conseil supérieur de l’économie sociale a été mis en place se substituant au conseil consultatif antérieur, lequel n’avait pas été réuni depuis 2002.

Créé par le décret n° 2006-151 du 13 février 2006, ce conseil était placé auprès du ministre chargé de l’emploi et de la cohésion sociale avec pour mission générale d’assurer la concertation entre les pouvoirs publics et les différents secteurs de l’économie sociale. Son action a pris appui sur 6 groupes de travail constitués le 25 janvier 2007.

Missionné par le Premier ministre pour définir les moyens de développement de ce secteur d’activité et identifier les freins à la création d’entreprises sociales, le député Francis Vercamer a formulé, parmi les 50 propositions que comporte son rapport, la préconisation de revoir l’organisation de ce conseil et de redynamiser ses travaux dans le but d’assurer une meilleure visibilité et une plus grande reconnaissance de l’économie sociale et solidaire (ESS).

En termes de structuration des travaux du conseil, le décret institutionnalise trois commissions spécialisées :

  • une commission « Europe » ayant en charge l’étude de l’impact des dispositifs européens sur le champ de l’économie sociale et solidaire et la préparation des positions françaises sur les dispositifs pouvant être mis en œuvre au niveau européen ;
  • une commission sur le « Développement économique » ayant vocation à étudier les freins au développement rencontrés par les différentes structures et tracer des pistes d’amélioration ;
  • une commission de la « Gouvernance et des mutations » en charge d’assurer, à partir des données de l’observation et de la recherche, l’accompagnement des mutations du secteur.

Le décret mentionne la possibilité d’appuyer les travaux des commissions par des groupes de travail spécifiques.

Le conseil présidé par le ministre en charge de l’économie sociale et solidaire doit rendre compte de ses travaux au moins tous les 2 ans permettant à la fois de suivre les différentes réflexions conduites en son sein mais aussi d’améliorer la visibilité et la connaissance de l’ESS, de ses enjeux et de ses évolutions.

Cette réorganisation doit permettre de doter le secteur d’une instance de dialogue et de pilotage politique qui soit une véritable force d’impulsion et un appui pour la mise en œuvre des politiques publiques.

Le nombre de réunions tenues au cours de l’année 2011 et la qualité des travaux des commissions et groupes de travail montre que cet objectif est atteint grâce à la mobilisation de l’ensemble des acteurs s’étant investis dans ces travaux dans le droit fil des réflexions conduites dans le cadre du rapport de M. Francis Vercamer.

Pour plus d’infos, lire le rapport d’activité 2011 en PDF

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Mis à jour : lundi 30 janvier 2012
La dynamo

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