RAPPEL (Réseau des Acteurs de la Pauvreté et de la Précarité Énergétique dans le Logement)

Qu’est-ce que la précarité énergétique ?


La précarité énergétique est communément définie comme la difficulté pour un foyer à payer ses factures en énergie - principalement en chauffage - pour son logement et à satisfaire ainsi un de ses besoins élémentaires. Si des définitions plus opérationnelles existent, notamment au Royaume-Uni, ce concept cache en fait, derrière un constat simple (l’incapacité à satisfaire un besoin élémentaire pour des raisons budgétaires) une réalité complexe, où se croisent des situations très hétérogènes.

La précarité énergétique a en effet plusieurs causes qui presque toujours se combinent :

  • La faible qualité d’isolation thermique des logements qui entraîne une surconsommation énergétique pour atteindre un niveau de confort minimal,
  • L’utilisation de certaines énergies de chauffage (électricité, fioul, gaz...) dont le coût déjà élevé est amené à croître,
  • Le faible niveau de revenu des ménages, rendant difficile le paiement des factures, et empêchant tout investissement permettant de diminuer la facture pour atteindre un niveau de confort supérieur ou égal.

La Grande-Bretagne est le seul pays à avoir fixé un seuil chiffré précis afin de définir la notion de précarité énergétique. Leurs études tablent ainsi sur une dépense énergétique dépassant à 10% du budget total du ménage, ce chiffre étant entendu comme la dépense nécessaire pour atteindre un certain niveau de confort thermique. Si cet indicateur donne un bon repère en France pour estimer le nombre de ménages en situation de précarité énergétique, il ne permet pas cependant d’évaluer avec rigueur les comportements de sur ou sous-consommation (restrictions, impayés de facture, solutions complémentaires d’appoint, etc.). En outre, ce seuil des 10% de taux d’effort énergétique a été construit dans les années 1990 et mériterait aujourd’hui d’être repensé, puisque la précarité énergétique ne peut pas être entièrement appréhendée avec ce seul indicateur.

Au regard des fortes augmentations des prix des énergies à venir, il est fondamental d’améliorer rapidement et massivement le profil qualitatif des logements existants. Au-delà de l’intervention contre la précarité énergétique installée et repérée dans les logements des plus précaires, c’est l’ensemble des politiques du logement qui doit prendre en compte et intégrer cette dimension.

Pour le neuf, les réglementations thermiques de 2005 (qui imposent pour les logements neufs une consommation d’énergie autour de 120 kWh/m2) et celle de 2012 (autour de 50 kWh/m2), ainsi que l’objectif de construire dès 2020 des bâtiments à énergie positive permettent d’envisager une certaine période de tranquillité pour les ménages y résidant. Ces niveaux d’exigence doivent devenir la référence en matière de rénovation.

Cependant, l’enjeux est bien de rénover l’habitat existant, et en particulier les bâtiments les plus énergivores. L’Etat, les collectivités locales et l’ensemble des opérateurs doivent donc se mobiliser pour que, à terme, aucune rénovation ne soit faite « au rabais ». Il faut éviter de devoir revenir sur ces travaux dans un an ou cinq ans, qui impliquerait de relancer des procédures lourdes et complexes.

Tous les segments de l’habitat sont concernés. Certains, comme le logement social, devraient être faciles à flécher. Les logements de propriétaires occupants peuvent encore être traités, pour ceux qui en ont les moyens, par les dispositifs fiscaux et bancaires mis en place. Le logement locatif privé doit, quant à lui, faire l’objet à la fois de réglementations et d’incitations pour éviter une bascule irrémédiable de certains de ses occupants dans la précarité énergétique.

Tous les citoyens, y compris les plus défavorisés d’entre eux devraient pouvoir, bénéficier des avancées techniques, humaines et environnementales amorcées par le Grenelle de l’environnement. Les investissements à réaliser pour répondre au défi énergétique sont certes importants, mais les dégâts sociaux du laisser faire actuel coûteront bien plus à l’ensemble de la société.

A propos du RAPPEL :

Le Réseau des Acteurs de la Pauvreté et de la Précarité Énergétique dans le Logement rassemble différents acteurs et professionnels des trois domaines concernés par la précarité énergétique :

  • Action sociale
  • Logement
  • Énergie

Les intervenants de ces secteurs ont chacun leur logique. Leurs réseaux sont souvent cloisonnés, soit thématiquement, soit territorialement.

Depuis 2007, le but du réseau RAPPEL est de mettre en relation et d’aider les structures qui cherchent à apporter des solutions préventives et curatives durables à la précarité énergétique :

  • Capitaliser et mutualiser les diverses expériences menées dans les territoires,
  • Promouvoir la prise en compte de la précarité énergétique dans les politiques sociales,
  • Mettre au service de ses membres des outils opérationnels

Depuis 2008, un réseau régional énergie et précarité s’est constitué en Paca : le RREP. Ce réseau est porté et animé par les associations ECOPOLENERGIE, par le GERES (Groupe Energies Renouvelables, Environnement et Solidarités), et Le Loubatas.

Texte extrait de « Précarité énergétique – État des lieux et propositions d’actions » publié en Janvier 2011 par RAPPEL

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Mis à jour : mardi 22 mars 2011
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