La formation professionnelle : un droit pour les salariés, un devoir pour les employeurs


Bon nombre de salariés et employeurs ne connaissent pas les droits et devoirs concernant la formation professionnelle. À entendre les « je ne crois pas qu’on cotise », « C’est quoi un OPCA ? » ou encore « ça coûte cher, on n’a pas les moyens ! » on mesure le manque d’information sur le sujet.

Le devoir des entreprises :

Toutes les employeurs (y compris les associations !) sont tenus de verser une cotisation auprès d’un OPCA (Organisme paritaire collecteur agréé). Dans l’ESS on retrouve souvent : Uniformation, Agefos PME, Afdas.

Les cotisations versées par les employeurs représentent un pourcentage de la masse salariale brute de l’année civile écoulée. Le pourcentage minimum est de 0,55 % dans les entreprises de moins de 10 salariés.

La cotisation pour la formation continue des non salariés (travailleurs indépendant, gérants...) est collectée par l’URSSAF. Elle figure sur un avis d’appel de cotisation. L’URSSAF la reverse ensuite à un OPCA.

Les différents modes d’accès à la formation

Il existe plusieurs manière d’accéder une formation. La formation peut être en lien avec votre emploi mais peut aussi correspondre à un choix personnel sans lien direct (si vous souhaitez vous former à la menuiserie alors que vous êtes chargée de communication, c’est possible !).

  • Le plan de formation de l’entreprise : l’employeur peut planifier des formations pour adapter les compétences des salariés aux besoins de la structure. La formation est considéré comme du temps de travail, le salarié ne peut refuser de la suivre. On parle de formation du fait de l’employeur.
  • Le congé individuel de formation (CIF) : À l’initiative du salarié, ce congé permet de partir en formation longue. À son terme, le salarié retrouve son poste de travail ou l’équivalent. Le salarié choisit librement le sujet de la formation : en lien avec son poste de travail, ou non. On parle de formation du fait du salarié.
  • Les autres Congés de formation : le Congé de formation économique, sociale et syndicale, le Congé de formation des membres du comité d’entreprise, le Congé de bilan de compétences ou encore le Congé pour validation des acquis de l’expérience.
  • Le Droit individuel à la formation (DIF) : le salarié peut demander la formation de son choix s’il a une ancienneté d’au moins un an dans l’entreprise. On parle de formation du fait du salarié.
    Chaque année un salarié en CDI à temps complet acquiert 20 heures de DIF, qu’il peut cumuler jusqu’à 120 heures. Au-delà, s’il n’utilise pas tout ou partie de ce capital acquis, celui-ci restera plafonné à 120 heures.
    Chaque année l’employeur doit communiquer au salarié les droits acquis au titre du DIF. Les salariés en CDD peuvent également accéder à ce droit, dans des conditions spécifiques.
  • Les périodes de professionnalisation : Les périodes de professionnalisation ont pour objet de favoriser, par des actions de formation, le maintien dans l’emploi des salariés en contrat à durée indéterminée rencontrant des difficultés particulières.
    On parle de formation du fait de l’employeur.

Le montant des prises en charges de la formation est variable en fonction des OPCA et des cotisations, pour cela renseignez-vous auprès de votre conseiller OPCA.

Plus d’informations
carole.mornand@apeas.fr

Mis à jour : vendredi 1er octobre 2010
La dynamo

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