Juillet 2012

LE MIRAMAP conteste le régime fiscal des AMAP


En mars 2012, devant l’Assemblée Nationale, deux députés ont interrogé le ministre de l’agriculture sur le régime fiscal des AMAP. Le ministère a répondu dans le JO du 17 avril 2012, en affirmant qu’une AMAP doit être « considérée comme lucrative et soumise aux impôts commerciaux ».

Le Mouvement Inter-Régional des AMAP conteste cette réponse. Ainsi, depuis plusieurs semaines, le MIRAMAP, ainsi que de nombreux amapien-ne-s et deux avocats bénévoles, travaillent collectivement pour développer un argumentaire solide. Vous trouverez la synthèse de cette réflexion collective dans le communiqué et l’argumentaire en PDF.

Téléchargez la réponse du Ministère sur la fiscalisation des AMAP

PDF - 41.5 ko

Téléchargez l’argumentaire sur la fiscalisation des AMAP

PDF - 444.6 ko

Téléchargez le communiqué de presse

PDF - 269.5 ko

Contact :
MIRAMAP - 58 rue Raulin - 69007 Lyon
04 81 91 60 51

Mis à jour : jeudi 12 juillet 2012
La dynamo

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