Juin 2013

Kokopelli lance une nouvelle procédure contre la société Graines Baumaux

Face au harcèlement juridique des semenciers, Kokopelli contre-attaque en lançant une procédure contre la société Graines Baumaux. Voici leur communiqué.

Nous vous avions informés, il y a quelque temps déjà, du perfide dépôt de la marque “ Tomate Kokopelli ” par la société GRAINES BAUMAUX, pour son propre compte, à l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI).

Après avoir longuement travaillé à rassembler les preuves et témoignages nécessaires, et afin de ne pas céder face aux attaques constantes de l’industrie semencière depuis plus de 13 ans, nous avons décidé d’assigner cette société devant le Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE, afin de voir l’enregistrement de cette marque annulé, et ce sur le fondement de la fraude. En effet, ce dépôt de marque par un de nos adversaires les plus notoires a été manifestement réalisé dans le but de nuire aux intérêts de l’association KOKOPELLI.

A cette occasion, nous demandons aussi au tribunal de reconnaître à la marque “ Kokopelli ” la qualité de “ marque notoire ”. Celle-ci est définie comme une marque d’usage notoirement connue “ dans le secteur concerné du public ”, c’est-à-dire celui des jardiniers susceptibles de faire l’acquisition de semences potagères de variétés anciennes.

Enfin, nous sollicitons la condamnation de la société GRAINES BAUMAUX à payer des dommages intérêts pour l’exploitation injustifiée qu’elle a faite de cette marque notoire.

La procédure a été lancée récemment et nous vous tiendrons informés de son déroulement.

Kokopelli, le 11 juin 2013.

Plus d’infos :
Kokopelli
131 impasse des Palmiers - 30319 ALES CEDEX
04 66 30 64 91
semences@kokopelli-semences.fr
https://kokopelli-semences.fr/
sur l’autre procédure qui oppose Kokopelli au semancier : https://kokopelli-semences.fr/juridique/kokopelli_vs_baumaux

Mis à jour : jeudi 13 juin 2013
La dynamo

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