Décembre 2011

Guide de l’Economie Sociale et Solidaire - A l’usage des maires, des élus locaux et de leurs services


L’économie sociale et solidaire au service du développement des territoires

Guide réalisé par le Collège Coopératif Provence Alpes Méditerranée

Un guide de l’économie sociale et solidaire

Pour qui ?

Les maires, les élus locaux et les services techniques des collectivités locales (communes, communautés de communes, pays et territoires de projet, ...).

Pourquoi ?

Les décideurs publics locaux et acteurs de proximité relevant de la sphère publique (collectivités territoriales, établissements publics locaux, administrations déconcentrées ...) sont aujourd’hui confrontés à de multiples défis et enjeux qui prennent souvent naissance bien loin de leur territoire d‟intervention, mais dont ils doivent assumer en grande partie les conséquences. Il s‟agit par exemple :

  • des conséquences économiques et sociales des récentes « crises systémiques » imputables au dévoiement de la mondialisation des échanges et du système financier international et à leur impact sur l‟emploi local ; la délocalisation des activités, la fracture sociale, etc. ; liées aussi à des tendances démographiques lourdes comme celles du vieillissement de la population, des mouvements migratoires internes et externes (définitifs ou saisonniers) et à leur impact sur le logement, les équipements collectifs, les services publics locaux.
  • des conséquences écosystémiques liées aux changements climatiques, aux phénomènes de pollution, aux catastrophes naturelles, aux crises des énergies primaires, etc.
  • des conséquences institutionnelles liées à l‟enchaînement des phases de décentralisation (acte I, II et III) et du mouvement de recentralisation dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales en cours ; liées aussi à l‟impact du droit communautaire européen, notamment des directives relatives au droit de la concurrence et du marché intérieur, sur le code des marchés publics, la D.S.P. (délégation de service public), le périmètrage des services publics (distinction notamment entre services publics non marchands (SSIG) et services publics marchands (SEIG) subordonnés à la logique de concurrence ...).

D’où une question récurrente pour les responsables politiques locaux : de quelle marge d’autonomie d’initiative et d’action disposent ils encore pour la mise en œuvre de politiques locales sectorielles les mieux ajustées aux besoins des populations et aux attentes des citoyens de leur territoire (économie, action sociale, santé, éducation, culture, environnement, activités sportives, ...) ; a fortiori pour la conception et la mise en œuvre d‟une politique ou d‟une stratégie de développement local soutenable intégrant au mieux ses trois dimensions (économiquement viable, socialement équitable et écologiquement durable) ? La mise en œuvre de tels projets suppose non seulement la mobilisation des ressources financières et les moyens matériels en rapport avec les objectifs visés, mais aussi la mobilisation des ressources humaines du territoire et donc la coordination des acteurs de la sphère publique et ceux de la société civile.

A cet effet, les décideurs publics locaux qui portent un projet de développement local ambitieux ne peuvent faire l‟économie d‟un diagnostic préalable de leur territoire d‟action. Par delà l‟analyse habituelle des ressources naturelles, matérielles et financières locales ou des forces et faiblesses du territoire de projet, un élément clé de ce diagnostic préalable concerne le tracé du « sociogramme » des acteurs publics et privés en présence qui sont susceptibles de coopérer efficacement à la réalisation du projet ou bien , à l‟inverse, d‟en contrarier le cours. [1]

Ce guide se propose précisément d‟aider les maires, les élus locaux et leurs services à mieux repérer sur leur territoire d‟intervention les acteurs économiques et sociaux relevant de l‟économie sociale et solidaire qui sont, a priori, les mieux « prédisposés » à coopérer à un projet collectif ; ceci de par les valeurs proclamées qui les animent, les principes qui fondent leur mode identitaire d‟entreprendre ou encore des règles spécifiques qui régissent l‟organisation et le fonctionnement de leurs structures et de leurs entreprises.

Bien sûr, les valeurs revendiquées, les principes fondateurs et les systèmes de règles statutaires affichés par les quatre grandes familles constitutives de l‟économie sociale « instituée » (coopératives, mutuelles, associations, fondations) ou d‟une économie solidaire encore en émergence, ne suffisent pas à garantir la qualité et la durabilité d‟une coopération entre E.S.S. et collectivités locales autour d‟un projet commun de développement. Encore faut-il que les pratiques sociales et professionnelles des entrepreneurs, des responsables et des acteurs de l‟E.S.S., soient respectueuses de la lettre et de l‟esprit de ces valeurs, principes et règles.

C‟est pourquoi les structures de l‟ESS doivent se doter d‟un outil d‟évaluation (ou d‟autoévaluation) susceptibles de vérifier en continu qu‟elles tiennent le cap fixé par leur projet (associatif, coopératif ou mutualiste) et d‟apprécier dans quelles mesures les pratiques professionnelles et sociales de leurs parties prenantes (dirigeants, administrateurs, salariés, bénévoles ...) sont en conformité avec les valeurs et principes proclamés et avec le système de règles spécifiques affiché. De plus, lorsque des partenariats s‟instaurent entre collectivités locales et acteurs de l‟ESS, il serait souhaitable que les partenaires publics et privés s‟entendent au préalable sur les critères essentiels des grilles d‟évaluation ; critères et indicateurs qui permettront à la collectivité publique d‟apprécier dans quelle mesure les résultats obtenus en terme de valeur ajoutée économique, mais aussi en terme d‟utilité sociale et sociétale, sont conformes aux résultats escomptés et aux finalités politiques visées.

Certaines collectivités territoriales s‟y sont déjà engagées en concertation avec de grandes fédérations ou mouvements associatifs, à l‟occasion de l‟élaboration et de la signature de chartes d’engagements réciproques. [2]

Dans leur préambule, ces chartes explicitent les finalités, les objectifs et les enjeux de la démarche et elles ne manquent pas de reconnaître les rôles, les « places » et les légitimités respectives des signataires ; cela passe inévitablement par l‟affichage des valeurs et principes partagés que l‟on doit logiquement retrouver dans les principaux critères des grilles d‟évaluation, applicables aussi bien aux politiques d‟intervention des collectivités publiques qu‟aux structures associatives ou à d‟autres familles de l‟ESS engagées dans la mise en œuvre des politiques publiques locales.

Le livret I du présent guide propose une brève présentation générale de l’E.S.S. : son histoire, son organisation contemporaine, le livret II : son poids économique et son utilité sociale à l‟échelle nationale, européenne, régionale et locale.

Le livret III du guide fait remonter du terrain des réalisations et des expériences significatives initiées par des acteurs et des structures de l‟E.S.S. sur divers territoires communaux, dans le département des Bouches-du-Rhône [3] ou dans d‟autres départements de Provence, Alpes, Côte d‟Azur (PACA), ou d‟autres régions. Ces exemples concernent différents champs d‟activités sectorielles (économique, sociale, environnementale, etc.) ou des projets de développement plus globaux ; ils croisent donc divers domaines d‟application des politiques publiques locales et s‟inscrivent, dans la plupart des cas, dans des procédures et dispositifs conventionnels à l‟échelle des communes, des départements ou des régions.

Le livret IV s‟attache à relever les modalités de partenariat et les relations contractuelles les plus favorables à une coopération durable entre les acteurs et les structures de l‟E.S.S.et les collectivités territoriales, compte tenu des contraintes légales et réglementaires en vigueur. Il présente aussi les principaux dispositifs institutionnels mis en œuvre au niveau du Conseil Régional de PACA et du Conseil Général des Bouches-du-Rhône ; dispositifs généraux et programmes de soutien au développement des territoires et dispositifs spécifiques de soutien au développement de l‟ESS sur lesquels les maires et acteurs locaux peuvent s‟appuyer pour leur propre politique de développement économique, social et environnemental de leur commune ou de leur territoire d‟intervention.

Le livret V présente un exemple de grilles d’évaluation de l’utilité sociale conçues dans le cadre de PROGRESS du Conseil Régional PACA. [4]

Téléchargez le guide complet en PDF

PDF - 1.6 Mo

Contact :
Collège Coopératif
collcoop@collcoop.org

[1] Le « sociogramme » est un schéma ou une cartographie socioéconomique des relations de coopération existantes ou à développer avec diverses catégories d‟acteurs prédisposés à s‟engager dans un projet collectif (ces relations positives peuvent être affectées du signe + ou + + - -), mais aussi des relations négatives ou d‟hostilité au projet, qui sont à craindre de certaines catégories d‟acteurs (signe Ŕ ou - -).

[2] Par exemple : *la charte régionale de la vie associative entre la Région PACA et le Fonds de solidarité et de promotion de la vie associative, regroupement d‟associations d‟éducation populaire (06/10/2001), *la charte départementale de la vie associative entre le Conseil Général des Bouches-du-Rhône et les associations (janvier 2006),

[3] On rappelle à cet égard que le commanditaire initial du présent guide est le Conseil Général 13, suite à une demande de l‟U.D.M. 13 (Union Départementale des Maires des Bouches-du-Rhône).

[4] PROGRESS (Programme Régional de développement de l‟Economie Sociale et Solidaire) ; l‟un des programmes du schéma de développement économique régional.

Mis à jour : mercredi 21 décembre 2011
La dynamo

· Lire les anciens numéros