Décembre 2009

Grand emprunt : 50 millions d’euros proposés pour l’économie sociale


50 millions d’euros : tel est le montant proposé par la commission sur le « Grand emprunt » pour doter « un ou plusieurs fonds pour l’innovation sociale » afin de favoriser le développement des entreprises intervenant dans le champ de l’économie sociale et solidaire.

Les deux présidents de la commission, les anciens Premiers ministres Alain Juppé et Michel Rocard, ont remis leurs conclusions au président de la République jeudi 19 novembre 2009. Nicolas Sarkozy doit consulter les partenaires sociaux la semaine prochaine sur les « priorités nationales » que financeront les fonds levés dans le cadre de l’emprunt. La commission préconise un emprunt auprès des marchés financiers permettant un investissement public de 35 milliards d’euros. Cette somme serait complétée par des fonds privés et européens notamment, pour atteindre un investissement total de 60 milliards d’euros.

La commission Juppé-Rocard recommande d’investir dans sept axes prioritaires en privilégiant massivement l’enseignement supérieur, la recherche, l’économie de la connaissance et le développement durable.

Un axe est dédié au développement des PME innovantes (deux milliards d’euros) dans lequel s’insère le soutien à l’économie sociale. Le ou les fonds préconisés pour renforcer l’innovation sociale auront vocation à « démultiplier les dispositifs d’amorçage publics existants ». Ils investiront en fonds propres dans les entreprises bénéficiaires afin de « favoriser l’entrepreneuriat social et solidaire » et pourront être abondés par d’autres acteurs : collectivités locales, Caisse des dépôts, investisseurs privés.

Entrepreneuriat social

Selon le rapport, « des besoins de financement existent en matière d’innovation sociale et de soutien à l’économie sociale et solidaire, avec un rendement socio-économique potentiellement important si les créateurs d’entreprises sont bien accompagnés. Le développement, par des personnes rencontrant des difficultés d’insertion sociale et professionnelle, d’activités innovantes en matière par exemple de services à la personne ou de recyclage et de valorisation des déchets, peut permettre de répondre à des besoins sociaux ou environnementaux non ou mal satisfaits aujourd’hui. »

Francis Vercamer, député (Nouveau centre, Nord), mène actuellement une réflexion à la demande du gouvernement pour définir les pistes potentielles de développement de l’économie sociale, en particulier en matière d’entrepreneuriat (AEF n°120866).

Selon le rapport de la commission sur le « Grand emprunt », « les organisations innovantes dans le secteur de l’économie sociale et solidaire sont encore trop souvent de très petite taille et peinent à financer leur développement ». Les 50 millions d’euros de dotation viseraient à « favoriser l’entrepreneuriat social mais pourraient également intervenir dans la phase suivante de développement des entreprises innovantes de l’économie sociale et solidaire, afin de soutenir leur croissance ».

Globalement, l’ensemble des investissements préconisés par la commission devraient s’inscrire dans un cadre pluriannuel d’utilisation des fonds. Dans le respect des principes de la Lolf (loi organique relative aux lois de finances), une loi de finances pourrait ventiler les fonds levés par l’emprunt national dans autant de programmes budgétaires interministériels (rattachés au Premier ministre) que d’axes prioritaires retenus.

Un programme budgétaire pourrait donc concerner le soutien aux PME innovantes, si cette option est retenue par le gouvernement.

Mis à jour : samedi 19 décembre 2009
La dynamo

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