Formation annulée > Les 5 et 6 novembre 2015 à Marseille

Difficultés des associations : prévention et procédures collectives

Les associations, organisatrices d’activités, d’événements publics, employeuses, peuvent se trouver en difficultés pour plusieurs raisons : un versement tardif de fonds ou une baisse de financement, un problème de gestion interne, une procédure ou un redressement fiscal ou social du à une mauvaise interprétation de la réglementation... Des dispositifs financiers spécifiques sont mis à disposition mais ils peuvent se révéler insuffisant au regard de la situation.

Afin de maintenir l’activité, les emplois et de ne pas engager la responsabilité des dirigeants, des procédures ont été mises en place de prévenir les difficultés ou de les traiter.

Les objectifs de la formation :

  • Connaître les procédures préventives permettant de prévenir les difficultés de l’association : alerte, mandataire ad hoc et conciliation ;
  • Identifier les procédures de traitement judiciaire de ces difficultés - sauvegarde, redressement judiciaire et liquidation judiciaire ;
  • Connaître l’étendue des pouvoirs de l’association débitrice ainsi que les conséquences, la responsabilité et les sanction encourues en cas d’ouverture d’une procédure collective ;
  • Identifier et savoir utiliser les sources d’informations juridiques et réglementaires disponibles.
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Inscription et demande d’informations :
formation@apeas.fr
Murielle Souyris
04 91 99 02 47
04 91 99 02 40

Mis à jour : mercredi 17 juin 2015
La dynamo

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