Nous, signataires du présent appel, demandons aux candidats aux élections régionales de mars 2010 de s’engagerpour une économie sociale et solidaire, notamment par la mise en œuvre des propositions suivantes :

Protéger les emplois d’aujourd’hui

• Recenser les entreprises menacées de fermeture (départ en retraite du chef d’entreprise, plan social…) et faciliter leur reprise par les salariés, par un accompagnement technique et financier renforcé.
• Appuyer les dispositifs d’insertion par l’activité économique.
• Proposer un plan de soutien au développement des associations d’utilité sociale et de professionnalisation des services à la personne en veillant à la qualité de leur emploi.

Créer des emplois d’avenir, ancrés sur les territoires

• Mettre en place des plans de développement de filières solidaires, sur des secteurs d’intérêt général (logement, environnement, culture, énergies, santé, transports, éducation…) et de consommation responsable (bio, équitable, durable…).
• Accompagner les salariés par des formations adaptées à ces filières.

Améliorer la qualité de vie des citoyens

• Monter des pôles d’innovation sociale pour faire émerger et déployer des réponses efficaces aux besoins sociaux peu ou mal satisfaits, particulièrement ceux des populations durement touchées par la crise.
• Renforcer les FRIS (fonds régionaux d’investissement solidaire) pour financer ces nouvelles initiatives, en s’appuyant sur le fonds pour l’entrepreneuriat social et solidaire (100 M€) retenu par le Grand Emprunt.
• Renforcer la place de l’ESS dans l’Agenda 21 Régional.

Protéger l’environnement et préserver la cohésion sociale

• Mener une politique d’éducation (nouvelles chaires et masters, interventions dans les lycées, multiplication des stages…) et favoriser les campagnes de sensibilisation grand public pour faire évoluer les comportements des citoyens vers un sens plus solidaire : consommation responsable, épargne solidaire, circuits courts, monnaies solidaires, transports doux, sobriété énergétique, démocratie participative.

Favoriser une économie plus durable et plus solidaire

• Conditionner l’accès aux aides publiques aux entreprises à des critères sociaux et écologiques, comme l’embauche de chômeurs longue durée, l’existence de salariés administrateurs, l’encadrement de l’échelle des salaires, la réalisation d’un bilan carbone, etc…
• S’engager sur un objet dont le chiffre marque une avancée évaluable et significative dans le contexte territorial, de clauses sociales et environnementales dans la commande publique régionale.

Pour mettre en œuvre ces propositions :

Les Régions doivent s’appuyer sur les initiatives et entreprises de l’ESS en les intégrant dans toutes les politiques régionales et infra régionales à travers des mesures spécifiques (appels à projet, formations, fonds régionaux d’investissement solidaire) et de droit commun (SRDE Schéma Régional de Développement Economique, accès aux aides économiques, aux marchés publics). L’ESS doit être pleinement partie prenante de la politique économique de la région.

Elles ne peuvent y réussir qu’avec des moyens adéquats, sous leur propre responsabilité, et en liaison avec les politiques de l’Etat dont les engagements financiers doivent être respectés, augmentés et régularisés. Il est essentiel d’élargir le champ des conventions Etat-Région en y inscrivant le volet ESS. La majorité des mesures présentées impliquent soit de nouvelles dispositions législatives, soit une réorientation de financements existants, dans un sens plus solidaire et plus durable. La volonté politique des élus est donc un facteur déterminant de leur réussite.

Il faut aussi que les régions puissent évaluer correctement, à partir ’indicateurs adaptés, l’impact économique, social, écologique de l’ESS afin de présenter un bilan annuel des progrès accomplis : création d’entreprises et d’emplois, utilité sociale et environnementale, qualité de vie des habitants… En s’appuyant sur les observatoires existants pour recueillir les données nécessaires, les analyser et suivre leur évolution.

Enfin, ces efforts seraient vains si les citoyens ne sont pas eux-mêmes solidaires et mobilisés pour leur succès. Ceci appelle un dialogue territorial renouvelé associant la Région et les autres collectivités, les organisations représentatives de l’ESS, les TPE/PME socialement responsables, les syndicats et les autres acteurs de la société civile.

Nous appelons les candidats à rencontrer au lendemain des élections régionales les acteurs et les réseaux de l’ESS (ainsi que l’ensemble des acteurs économiques et sociaux soucieux d’un développement durable) pour envisager avec eux une mise en oeuvre adaptée de ces propositions et à évaluer publiquement à mi-mandat sur l’avancée des réalisations.

Liste des personnalités signataires de l’Appel :
Membres du comité de pilotage : Claude Alphandéry, Christiane Bouchart (RTES), Eve Chiapello (HEC), Richard Debauve (Envie) Laurent Fraisse (Crida), Tarik Ghezali, Marie-Hélène Gillig (CEGES), Madeleine Hersent (MES), Isabelle Laudier (CDC), Jean-Michel Lécuyer (SIFA), Jean-Louis Laville (Cnam), Hugues Sibille (Avise), Christian Sautter (France Active).

Michel Adam (IRIS), Marc Alphandéry (AMAP), Edmond Alphandéry (Ancien Ministre), Patrick Baquin (Caisse des Dépôts), Dominique Balmary (UNIOPSS) Yves Barbançon (CNCRES), Eric Barchechath (Forum Action Modernités), Annie Berger (Ardes), Laurent Berger (CFDT), Gaby Bonnand (CFDT), Philippe Berthelot (UFISC), Jacky Blanc (La Nef), Jean-Marc Borello (Groupe SOS), Zinn-Din Boukhenaissi (CNLRQ), Clotilde Bréaud (CNLRQ), Jean-Pierre Caillon (Chantier-école), Pierre Calame (FPH), Jean-Pierre Caldier (Agir pour une Economie Equitable), Christophe Chevalier (Coorace), Pierre Choux (Id’ees 21), Denis Clerc, Daniel Cohen, Thomas Coutrot, Michel Capron (Professeur Paris VIII), Adelphe de Taxis du Poet, François de Witt (Finansol), Jacques Delors, Jean-Baptiste de Foucauld (Démocratie & Spiritualité), Georges d’Andelau (PFCE), Denis Dementhon (France Active), Bernard Devert (Habitat & Humanisme), Jacques Dughera, André Dupon (Vitamine T), Olivier Ferrand (Terra Nova), Anne-Laure Federici (RTES), Philippe Frémeaux (Idies, Alternatives Economiques), Jean Gadrey, Véronique Gallais, (Action consommation), Patrick Gèze (Avise), Roger Godino, Romain Guerry (UNIOPSS), Jacques Henrard (CPCA), Marcel Hipszman (INAISE), France Joubert (Pactes Locaux), Laurent Laïk (CNEI), Bruno Lasnier (Apeas, MES), Daniel Lebègue, Guillaume Légaut (Finansol), Philippe Lemoine (Forum ActionModernités), Jean Le Garrec (Fondation Jean Jaurès), Jean-Philippe Liard (CFDT), Philippe Louveau (Chantier-école), Edmond Maire, Sylvie Mayer (Agir pour une économie équitable), Gus Massiah (Rencontres Sociales), Nicole Maestracci (Fnars), Edgar Morin, Maria Nowak (Adie), Nathalie Parent (CNCRES), Bernard Perret, Patrick Peugeot (Cimade), Alain Philippe (Fondation Macif), Edgard Pisani, Jean-Philippe Poulnot (Sol), Dominique Picard (Sol), Jacques Rastoul (CFDT), Sébastien Ravut (Le marché citoyen), Guy Roustang, Bernard Seillier (CNLE), François Soulage (Secours Catholique), Denis Stokkink (Pour la Solidarité), Martine Théveniaut (Pactes Locaux), Christian Valadou, Patrick Viveret, Laura Winn (L’Atelier)…

Liste des organisations signataires de l’appel :
AP2E (Agir pour une Economie Equitable), APEAS (Agence Provençale de l’Economie Alternative et Solidaire), AVISE (Agence de Valorisation des Initiatives Socio-économiques), BIOCOOP, CEGES (Conseil des Entreprises, Employeurs & Groupements de l’Economie Sociale), Chantier-Ecole (Réseau régional des acteurs de l’insertion), CNCRES (Conseil National des Chambres Régionales de l’Economie Sociale), CNEI (Comité National des Entreprises d’Insertion), CNLRQ (Comité National de Liaison des Régies de Quartier), COORACE (Coordination des Organismes d’Aide aux Chômeurs par l’Emploi), CPCA (Confédération Permanente des Coordinations Associatives), ENVIE, FNARS (Fédération Nationale des Ateliers de Réinsertion Sociale), France Active, Habitat & Humanisme, Le Marché Citoyen, MES (Mouvement pour l’Economie Solidaire), MOUVES (Mouvement des entrepreneurs sociaux), Plateforme du commerce équitable, PROJET SOL (Monnaie solidaire), NEF (Nouvelle Economie Fraternelle), RTES (Réseau des Territoires pour l’Economie Solidaire), UFISC (Union Fédérale d’Intervention des Structures Culturelles), UNIOPSS (Union Nationale Interfédérale des Oeuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux).