Conseil Supérieur de l’ESS : vers une proposition de loi-cadre


Le Conseil supérieur de l’ESS (CSESS) s’est réuni le 8 décembre sous la présidence de Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre des solidarités et de la cohésion sociale. Les présidents des commissions et des groupes de travail ont rendu compte des travaux menés qui doivent à présent être rassemblées et converger pour certains d’entre eux vers des propositions pour l’élaboration d’une loi cadre de l’ESS contribuant à la reconnaissance de notre secteur en définissant les contours du secteur, réaffirmant son rôle dans une économie plurielle et prévoyant un cadre renouvelé des relations entre l’état et l’ESS.

Laissant la place aux présentations des travaux et à la discussion, la Ministre n’a pas prononcé son discours qui a été remis aux participants. Elle y dresse un bilan positif de cette première année de fonctionnement. 3 commissions, 3 groupes de travail, plus de 50 réunions sur l’année avec en moyenne 12 participants, le CSESS a été mobilisateur et les acteurs se sont activement investis.

La Ministre fait ensuite le bilan des progrès sur les trois orientations de son action fondées notamment sur le rapport Vercamer : reconnaissance de l’ESS, assurer la relève des cadres, et assurer le développement économique de l’innovation sociale.

Afin de poursuivre les travaux en vue de l’élaboration d’un projet de loi cadre, il a été convenu d’organiser une nouvelle réunion plénière du CSESS le 22 février 2012.

Pour plus d’infos, lire le discours de Roselyne Bachelot en PDF

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Mis à jour : lundi 30 janvier 2012
La dynamo

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