Associations : 2013, l’année austère

Changement de culture dans le financement, coupes sombres dans les budgets publics, l’année 2013 aura laissé des traces dans le monde associatif. Pas une fatalité pour autant. L’heure est à la mobilisation.

Peu d’associations (notamment les plus petites) vous diront le contraire : 2013 n’a pas été un cap simple à passer. Nombre d’entre elles ont subi de plein fouet les restrictions budgétaires des collectivités territoriales et de l’Etat. Certaines ont du licencier, d’autres ont continué de serrer les dents en attendant des jours meilleurs. Mais viendront-ils ? Ces difficultés ne sont-elles dues qu’à une crise cyclique ou marquent-elles une tendance de fond, un changement historique dans la culture du financement des associations en France, 112 ans après la loi de 1901, socle commun que certains jugent aujourd’hui anachronique ?

Si la tendance n’est pas nouvelle, elle semble se confirmer malgré le changement de majorité à la tête de l’Etat. En 2012, le CPCA (Conférence permanente des coordinations associatives) et France Active publiaient les résultats d’une enquête menée auprès de 877 responsables associatifs. Elle confirmait ce que les acteurs ressentent sur le terrain : baisse des financements publics notamment de l’Etat et des communes, recentrage au détriment de certains secteurs (culture, solidarité internationale et défense des droits) et un recours aux marchés publics plus fréquent. Quant aux difficultés de trésorerie, l’enquête montrait que 45 % des associations les subissaient sans pouvoir les réguler notamment à cause de banques trop frileuses.

En 2013, rien n’a changé, tout s’est accéléré

L’arrivée d’un gouvernement socialiste et la préparation d’une loi sur l’ESS pour le printemps 2014 n’y auront rien changé, au contraire, la tendance s’accélère. Viviane Tchernonog, économiste, chargée de recherche au CNRS, a été chargée par le gouvernement de dresser un état des lieux chiffré des partenariats entre pouvoirs publics et associations. Nous pouvons relever de son travail quelques constats qui interrogent. Tout d’abord, la part du financement public dans les budgets associatifs est dorénavant inférieur à celle du privé. Désormais, 51 % des ressources des associations proviennent de partenaires privés. Une première dans l’histoire du financement des associations en France. Autre " première ", c’est la diminution de la part des communes dans le financement public. Quant à la nature des ressources publiques, elle vient confirmer un sentiment très ancré chez les acteurs : les subventions diminuent chaque année un peu plus alors que la commande publique (appels d’offre) explose à tel point que cette année la part des subventions dans les ressources associatives est passée sous celle de la commande publique (respectivement 24 % et 25%). En 2005, les subventions publiques étaient deux fois supérieures à la commande publique.

Pour Viviane Tchercnonog, " la transformation rapide des subventions en commandes publiques a plusieurs origines. Un changement de philosophie dans le financement public des associations, les incertitudes pesant sur le statut juridique de la subvention au regard des réglementations européenne et nationale, surtout en l’absence de définition légale de celle-ci, conduisent les collectivités publiques à développer les commandes publiques pour éviter les risques de requalification des subventions en commandes publiques. La montée en charge des collectivités territoriales dans le financement du secteur associatif contribue aussi à cette évolution, les régions et les conseils généraux ayant tendance à préférer les financements de type commandes aux subventions pour des motifs variés : formatage des actions des associations en fonction des politiques locales, meilleure visibilité des acteurs publics  ". En clair, l’Union Européenne exercerait une pression réglementaire et les collectivités territoriales en profiteraient pour contraindre la capacité d’initiative des associations en faisant d’elles des auxiliaires. Exit leur rôle de co-construction des politiques publiques.

Une tendance loin d’être acceptée par tous

En réaction à cet état de fait et aux conséquences désastreuses (A lire, l’article de Basta Mag) qu’il entraîne pour le monde associatif et plus largement pour la démocratie, le Collectif des Associations Citoyennes (CAC) a lancé un appel national " Non à la disparition des associations " au printemps 2013. Aujourd’hui, l’appel a été signé par plus de 1000 associations, 93 réseaux nationaux et près de 8000 individus et a permis à de nombreux acteurs d’organiser une semaine de mobilisation partout en France en septembre dernier.
" On ne se résout pas à la disparition des financements publics. La situation pose une question politique : veut-on laisser disparaître les petites associations au profit des grands réseaux ?  " interroge Didier Minot, membre infatigable du CAC. Car c’est bien cela qui menace : passer par la commande publique plutôt que la subvention revient à favoriser les grands groupes associatifs armés pour répondre aux appels d’offre au détriment des petites associations qui n’ont pas les épaules pour rentrer dans le jeu concurrentiel. Un discret " écrémage " est en cours et ce n’est pas l’inscription d’une définition de la subvention dans la future loi sur l’ESS qui inversera la tendance. " Face à cette offensive, seule la mobilisation peut être efficace, c’est pourquoi le collectif veut s’inscrire dans la durée, rappelle Didier Minot. Il est important qu’on bouge sur les territoires et qu’on interpelle les candidats aux élections municipales pour leur demander de s’engager sur le financement public des associations. "

L’éducation à l’environnement n’est pas épargnée

Si la tendance touche tous les secteurs associatifs, l’Éducation à l’Environnement et au Développement Durable (EEDD) n’est pas épargnée. Bien qu’indispensable pour construire une société plus écologique et amorcer les changements de comportement des citoyens sans lesquels aucune transition ne sera jamais envisageable et alors qu’en 2013 les constats se font toujours plus précis quant à l’urgence d’agir pour la planète, l’EEDD a subi de plein fouet les effets des politiques d’austérité.

A Peyrolles (13), le Loubatas, écogîte exemplaire et acteur incontournable de l’EEDD dans la région, jongle aussi avec les difficultés de trésorerie. "Entre les demandes de subventions qu’il faut rendre toujours plus tôt et qui traînent de longs mois avant leur passage en commission, les projets annexes qu’il faut négocier âprement sans garantie et la politique régionale qui vise à ne plus financer les séjours pour les enfants car ils ne sont plus la cible prioritaire de l’éducation à l’environnement, il est difficile d’anticiper ce que sera l’année suivante" explique Adrienne Trillaud, la nouvelle directrice de l’association.

L’association ARBRE à Nice a carrément du entamer une procédure de redressement judiciaire en novembre dernier. Le déficit qui se cumulait et une trésorerie dans le rouge l’y ont obligé. Pourtant, la structure existe depuis 1991 et développe des projets structurants : jardins solidaires, chantiers école, chantier d’insertion. Mais les retards dans les financements européens ont créé une situation insurmontable pour l’association. L’érosion budgétaire et les annonces des baisses de subventions des collectivités locales n’ont fait que précipiter la décision du redressement judiciaire. Déjà, il faut envisager une réorganisation interne après un premier départ salarié pour maintenir les actions bien que les perspectives pour 2014 ne soient pas très encourageantes.

C’est parce que ces situations se multiplient chez les acteurs de l’EEDD que Graine PACA, le réseau régional pour l’éducation à l’environnement affirmait dans l’édito de sa dernière lettre d’information : "Alors que le chômage se développe, les décideurs demandent aux associations d’embaucher, mais en même temps ces associations sont de plus en plus fragilisées par des réductions de subventions et par la mise en concurrence qu’on nous impose. A savoir que, dans la région, 16% des emplois sont associatifs, et donc non délocalisables. Nous réaffirmons que l’éducation n’est pas une marchandise et que les associations ne doivent pas devenir des opérateurs exclusifs des actions de l’Etat ou des collectivités. Ne détruisons pas la biodiversité associative, car elle est source de créativité et d’innovations. C’est pourquoi le Conseil d’administration du GRAINE PACA a signé la pétition « Non à la disparition des associations. "

Les exemples de l’EEDD dans notre région et du CAC au niveau national montrent que les acteurs restent mobilisés, inquiets des évolutions mais aussi toujours à même de faire des propositions et toujours plus concernés par leurs missions.
Alors, dans un contexte d’inquiétudes, quelles sont les fenêtres d’espoir ? Comme souvent, elles se trouvent probablement dans des pratiques renouvelées, tournées vers plus de coopération et de mutualisation entre acteurs et réseaux sur des bases solides et pérennes. Quant à l’urgence financière qui met en péril les structures, face à des banques (dont certaines continuent d’affirmer fièrement leur appartenance à l’ESS) toujours plus frileuses, les pouvoirs publics doivent assumer leur rôle.

Au cœur des enjeux : la citoyenneté. Un luxe qui, par les temps qui courent, mérite d’être préservé.

Aller plus loin :
un dossier de Politis : http://www.politis.fr/La-revolte-des-associations,23479.html
suivre et participer aux action "Non à la disparition des associations" : http://www.nondisparitionassociations.net

Mis à jour : jeudi 19 décembre 2013
La dynamo

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