Appel à projets "soutien à l’ESS" sur le territoire de Pôle Azur Provence

La Communauté d’Agglomération Pôle Azur Provence lance un appel à projets : « Soutien à l’Economie Sociale et Solidaire » sur le Pôle Azur Provence.

Date limite de dépôt des dossiers : 15 septembre 2013

Les objectifs et les caractéristiques de cet appel à projet

Cet appel à projets a pour ambition de soutenir le démarrage et le développement d’initiatives économiques solidaires innovantes et socialement responsables, ayant un impact positif en termes de création et ou de pérennisation d’emplois sur le territoire de Pôle Azur Provence.

Cet appel à projets se caractérise par sa dimension partenariale qui permet d’élargir le soutien apporté par la collectivité.

Ainsi, à l’issue du jury de sélection :

  • les candidats lauréats de l’appel à projets se verront octroyer une subvention d’aide au démarrage ou au développement de la part du Pôle Azur Provence,
  • tous les candidats (lauréats ou non) pourront se voir proposer également des accompagnements spécifiques (recherche de partenariats, de locaux,...), voir d’autres dispositifs de financements, selon des modalités précisées en annexe du présent règlement par chacun des partenaires (cf Annexe 1).

Les porteurs de projets

Cet appel à projets est ouvert à des personnes morales de droit privé et des personnes physiques.
Sont ainsi concernées, les entreprises de l’ESS (telles que définies dans la Charte locale de développement de l’ESS - cf Annexe 2) ou un groupe de personnes agissant ou souhaitant agir sur le territoire (siège social ou activités régulières sur le Pôle Azur Provence).
Chaque candidat devra, pour être éligible à cet appel à projets, dans son dossier de candidature, justifier de son appartenance (ou de sa future appartenance) à l’ESS. Il devra expliciter comment il traduit (ou traduira), dans son activité et sa gouvernance, les valeurs et pratiques de l’ESS organisées autour de 4 axes obligatoires :

  • la gestion démocratique : un individu = une voix.
  • non lucrativité ou lucrativité limitée : les bénéfices ne servent pas à la rémunération des actionnaires mais sont pour l’essentiel sont réinvestis pour développer l’activité de la structure, asseoir sa trésorerie et ses fonds propres. Principe de non redistribution individuelle des profits.
  • l’ancrage territorial : territoire d’intervention, dimension non-délocalisable des emplois, partenariats....
  • l’utilité sociétale : apporte une réponse innovante à des besoins sociétaux peu ou insuffisamment satisfaits sur le territoire.

Les initiatives concernées

Cet appel à projets soutient des initiatives dans leur phase d’émergence, de démarrage ou de développement.
Ces initiatives doivent répondre à des besoins sociétaux, renforcer la cohésion sociale et le développement territorial en proposant des solutions innovantes qui ont pour objectif de créer et / ou de consolider des emplois sur le Pôle Azur Provence.
Seront ainsi concernées les initiatives qui permettront de répondre à des besoins peu, mal ou non satisfaits au regard des problématiques locales identifiées :

  • contribuer à l’amélioration de la qualité de vie (logement, transports, accès à la culture, aux loisirs, favoriser une production et une consommation de proximité..),
  • apporter des réponses en matière de gestions des déchets (recyclerie, réemploi,...)
  • rendre des services aux entreprises et aux salariés du territoire (conciergerie, ...)
  • proposer des services aux personnes,
  • développement le tourisme social,
  • soutenir et développer l’agriculture locale par des projets collectifs (associations, Cuma, coopératives, GAEC...)
  • autres...

Toutes les modalités, le calendrier et le dossier complet à remplir sont téléchargeables ci-dessous.

Plus d’infos :
CLDESS de Pôle Azur Provence
Valérie Tetu
vtetu@poleazurprovence.com
www.poleazurprovence.com

Mis à jour : mardi 20 août 2013
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