Juillet 2012

A Salon-de-Provence, O2zone et Numéricâble ne sont pas sur la même longueur d’ondes


Litige entre la télévision associative salonaise et l’opérateur du câble sur l’interprétation de la loi de 1986 sur la liberté de communication. L’enjeu : la gratuité de la diffusion pour les services d’initiative publique locale.

L’histoire d’O2Zone TV à Salon-de-Provence peut paraître exemplaire du développement d’une télévision associative de communication sociale de proximité. En juillet 2009 la télévision participative signe une convention d’objectifs et de moyens avec la mairie de Salon. Cette convention établit la volonté de la télévision et de la mairie de développer un outil au service du développement de leur territoire. Mais, forte de tels objectifs locaux, O2Zone ne dispose toutefois pas de canal de diffusion, hors son site internet. Ce qui d’ailleurs est le cas général des télévisions associatives en France à quelques exceptions près.

Service d’initiative publique locale

La loi prévoyant la mise à disposition d’un canal câblé pour les « services d’initiative publique locale », O2Zone en fait la demande auprès du CSA. Avec succès puisque le 26 Mai 2010, celui-ci donne son agrément à O2zone pour une diffusion sur le câble à Salon. O2zone se voit ainsi reconnaitre le statut de service d’initiative publique locale (article 34-2 de la loi 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication).

Il ne reste plus qu’à adresser une demande à l’opérateur du câble, en l’occurrence Numéricâble. Selon la loi suscitée, celui-ci « met à disposition de ses abonnés les services d’initiative publique locale destinés aux informations sur la vie locale. (…) Les coûts de diffusion et de transport depuis le site d’édition sont à la charge du distributeur. »

Il semble ici que le législateur ait simplement voulu imposer une contrepartie d’intérêt général aux opérateurs bénéficiant de ce marché particulièrement intéressant en leur demandant la gratuité pour ces « services d’initiative publique locale ».

Gratuité ?

Numéricâble répond avec une proposition financière qui fait alors bondir Antoine Dufour, le directeur d’O2zone : « Ils ont inventé le gratuit payant ! », explique-t-il. En effet, la proposition de Numéricâble comprend quelques coûts dont le montant s’éloigne fortement de la notion de gratuité : Ils sont, selon Patrice Sylvestre, chargé du dossier à Numéricâble, de 18 500 € de frais fixes et de 2 200 € pour les frais d’exploitation annuels. Hors-taxes bien-sûr. L’explication : « Dans sa proposition, Numericâble prend bien en charge les coûts de transport et de diffusion à l’exception des frais de numérisation qui restent à la charge de la chaîne. »

Car Numéricâble se réfère à un décret venant préciser la loi de 1986. Le décret n°2005-1355 du 31 octobre 2005 relatif au régime déclaratif des distributeurs de services de communication audiovisuelle prévoit que « Les coûts de transport et de diffusion sur le réseau de communications électroniques, à la charge des distributeurs de services, ne comprennent pas les éventuels frais de numérisation des services en cause ».

Recours au CSA

Mais ici, ces frais « éventuels » sont bien lourds. Surtout pour une télévision associative qui ne pourra en aucun cas les assumer. Surtout lorsque l’on considère l’esprit de la loi qui promeut la gratuité pour les services d’intérêt général.

Pour O2zone, ces frais annexes sont injustifiés et doivent être assimilés à des frais de diffusion. Forte de ces arguments, la télévision salonaise a saisi la commission des litiges du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel. L’instruction est désormais en cours.

L’histoire du combat d’O2Zone à Salon-de-Provence est exemplaire de la lutte continuelle des structures non commerciales, sociales et solidaires, pour exister dans un tissu social de plus en plus fortement structuré par l’économique et le financier. Et dans lequel les actions d’intérêt général trouvent de moins en moins de place..

L’issue de l’affaire est cruciale pour les deux parties. D’une part, si O2Zone obtient gain de cause, Numéricâble sera alors obligé d’appliquer cette gratuité à tous les services d’initiative publique locale. D’autre part, O2Zone ne pourra pas développer de la même manière son projet associatif local et régional si le CSA valide la proposition de l’opérateur câblé.

A suivre...

Article de Thierry Borde - Médias Citoyens

Mis à jour : jeudi 12 juillet 2012
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