Politiques publiques

PTCE : annonce des 23 lauréats

Par Hervé Defalvard

Le projet de loi sur l’ESS souffre d’un réductionnisme

Hervé Defalvard est responsable de la Chaire d’ESS à l’Université Paris-Est Marne-la-Vallée. Il livre ici un point de vue sur la Loi ESS en discussion au Parlement.

Appel à projet émergence et développement des PTCE

Tout savoir sur les PTCE

Qu’est-ce qu’un CLDESS ?

Un CLDESS (Contrats Locaux de Développement de l’Economie Sociale et Solidaire) est une convention signée entre le Conseil Régional et une collectivité locale (communes, groupement des communes…) pour une durée initiale de 3 ans.

Un nouveau CLDESS sur le territoire de Grasse

4 questions à Valérie Tetu, animatrice du CLDESS signé entre le Conseil Régional et la CPAPA le 18 février 2013...

Une signature en attendant la loi...

Une déclaration commune des réseaux de collectivités locales (ADF, ADCF, ARF, AMF, AMGVF) et du RTES a été signée mardi 5 mars en présence de Benoît Hamon, ministre chargé de l’Économie Sociale et Solidaire dans les bureaux du Sénat à Paris.

Une loi sur l’ESS pour le printemps 2013

Nomination d’un Ministre délégué à l’Économie Sociale et Solidaire - Communiqué du MES

Conseil Supérieur de l’ESS : vers une proposition de loi-cadre

Pages 1 | 2

La dynamo

· Lire les anciens numéros